Nous reconnaissons les conditions d’achat du commanditaire seulement et uniquement dans la mesure où elles ne divergent pas de nos stipulations contractuelles, et cela même si les premières contiennent une stipulation énonçant le contraire. Même si une clause est individuellement frappée d’invalidité, cela ne remet en rien en cause la validité du contrat dans ses autres dispositions.

Les commandes sont réputées acceptées que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par nos soins. Avant cela notre offre ne nous lie pas. Toute négociation annexe, tout complément, toute modification, par voies téléphonique, télégraphique ou orale, doit également être confirmé par écrit par nos soins pour être valable.

En ce qui concerne les prix figurant dans nos confirmations d’offres et de commandes mais non encore déterminés expressément comme étant définitifs, nous nous réservons le droit de procéder à un ajustement raisonnable, dans la mesure où après la conclusion du contrat ou avant la livraison les facteurs coût (matériel, frais de personnel, Energie, ainsi que les frais généraux d’exécution, de douane et de transport, etc.) ont augmenté de manière significative. Pour des commandes successives, nous ne sommes pas liés par les prix valables antérieurement.

Le délai de livraison court à compter de l’envoi de la confirmation de la commande, mais en aucun cas avant la réception des documents ou indications, de l’acceptation des échantillons, des autorisations que doit fournir le commanditaire et avant l’encaissement de l’acompte préalablement fixé. Les délais de livraison fixés par le fournisseur ne sont pas des délais impératifs, à moins que le fournisseur ne les ait reconnus expressément et par écrit comme étant des « délais de livraison impératifs » qui le lient..
Le délai de livraison est respecté dès lors qu’au plus tard à son expiration le bien à livrer a quitté l’atelier ou que notification que le bien est « prêt pour expédition » a été faite. Le délai de livraison peut raisonnablement se rallonger du fait de prises de mesure dans le cadre d’une crise du travail, en particulier en cas de grève ou de blocage de l’entreprise, ou encore en cas d’obstacles imprévisibles indépendants de la volonté du fournisseur, dès lors qu’il est démontré que de tels obstacles ont une influence significative sur le processus de fabrication ou de livraison du bien à livrer. Cela vaut également lorsque ces circonstances interviennent chez le destinataire.

4. PRIX

Les prix stipulés sont des prix usine, frais d’emballage non-compris et hors taxes. La liste des prix prévoit des livraisons dans des emballages entièrement d’origine (sans égard aux éventuelles surtaxes de réduction de volume). Nous nous réservons le droit d’arrondir le nombre d’emballages à l’unité la plus proche.

Le prix des articles figurant sur la liste de prix est calculé en application de la liste des prix valables au moment de la livraison.

Eu égard aux coûts inhérents aux traitements nécessaires, indépendamment des éventuelles remises convenues, toute commande inférieure à 15 Euros nets (valeur nette de la marchandise) sera majorée de la somme forfaitaire de 10,00 Euros pour moindre volume.

A défaut de stipulation contraire, les commandes à réceptionner doivent être retirées au plus tard dans un délai de six mois après expiration du délai contractuel, sans qu’il y ait besoin de notification de retrait ou de mise en demeure préalable de notre part. Si ce délai est dépassé, nous sommes à tout moment en droit, au choix, d’établir une facture correspondant à la marchandise ou d’annuler la commande et de réclamer des dommages-intérêts.

La livraison est conditionnée par l’approvisionnement par le sous-traitant. Le fournisseur informera sans délai l’acheteur, si un approvisionnement fait défaut. Dans ce cas, le contrat de vente est réputé non conclu. Aucun risque d’approvisionnement n’est supporté par le fournisseur.
En cas de retard de livraison du fournisseur, le commanditaire doit lui accorder un délai supplémentaire raisonnable. Passé ce délai supplémentaire, il est en droit de se retirer du contrat dès lors que la marchandise ne lui a pas été notifiée comme étant prête pour expédition avant l’expiration dudit délai. Le commanditaire ne peut retourner les livraisons partielles. Toutes prétentions à de quelconques dommages-intérêts pour non-exécution ou retard d’exécution sont exclues, à moins que le retard d’exécution soit intentionnel ou résulte d’une grossière négligence.

Par ailleurs, le respect des délais de livraison dépend de l’exécution par le commanditaire de ses propres obligations contractuelles.

L’expédition se réalise à l’atelier et est toujours effectuée même pour des livraisons port payé pour le compte et aux risques du donneur d’ordre ou commanditaire. Le risque, y compris le risque de confiscation, passe au donneur d’ordre ou commanditaire dès la remise de l’ouvrage à l’expéditeur ou au transporteur, et au plus tard à la sortie de l’atelier. L’application des Incoterms Fob et Cif requiert un accord particulier. En l’absence d’autres spécifications, le choix des modalités et des moyens de transport se fera avec le plus grand soin, sans que cela implique la moindre prise de responsabilité, en faveur de l’expédition la moins onéreuse et la plus rapide.

Si la marchandise notifiée comme étant prête pour livraison n’a pas été immédiatement retirée ou si son transport nous est durablement ou fréquemment impossible, le prix est quoi qu’il en soit exigible. Nous sommes par conséquent en droit d’entreposer la marchandise aux frais et aux risques du commanditaire selon notre libre appréciation. Toute responsabilité du fournisseur pour dommages du fait d’impacts climatiques pendant l’acheminement ou l’entreposage de la marchandise commandée est exclue. Nous nous réservons le droit à une variation du volume de la commande de plus ou moins 10% par rapport à la totalité de la quantité commandée, en particulier en cas de prestation spéciale.

En l’absence d’autres accords exprès écrits et reconnus par nos soins, nous choisissons l’emballage avec le plus grand soin. En cas de réexpédition port payé dans une période de 4 semaines, les caisses d’emballage en bon état seront remboursées à hauteur des 2/3 de la valeur retenue. Les emballages en carton et emballages intérieurs seront facturés à prix coûtant et ne seront pas repris.

Si pour la livraison d’un produit le retrait est prescrit ou nécessaire, le retrait doit s’effectuer à l’atelier et immédiatement après notification que la marchandise est prête pour expédition. Si le commanditaire soustraite le retrait de la marchandise, celle-ci est réputée délivrée conforme au contrat au moment de sa sortie de l’atelier. Les frais de retrait son supportés par le commanditaire.

Toute notification de défaut ou toute réclamation doit toujours être effectuée par écrit. Le fournisseur ne répond d’un défaut de livraison seulement et seulement si le commanditaire l’a dénoncé par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise au lieu contractuellement convenu. Si le défaut ne pouvait être découvert dans ce délai imparti même après une vérification soigneuse, le défaut doit alors être signalé sans attendre après sa découverte et arrêt immédiat du façonnage, au plus tard six semaines après réception de la marchandise.
Les dénonciations de défaut ne légitiment pas la retenue du montant des factures correspondantes en l’absence de toute reconnaissance définitive. La responsabilité du fournisseur se limite à une livraison de remplacement ou à la réparation du défaut démontré du matériel délivré à l’exclusion des parties déjà retravaillées ou déjà en cours d’utilisation. Toutefois, il n’est donné aucune garantie en cas d’utilisation inappropriée ou non conforme à la nature de la chose, en cas de montage ou de mise en service défectueux par le commanditaire ou un tiers, d’usure normale, d’erreur de manipulation ou de négligence, de matériel de fonctionnement ou de pièces de rechange inadaptés, d’influences de natures chimiques, électrochimiques, ou électriques, dès lors que cela ne résulte pas d’une faute imputable au fournisseur. En cas de modifications non conformes à la nature de la chose ou de réparations entreprises sans autorisation préalable du fournisseur par le commanditaire ou un tiers la garantie est exclue pour les conséquences qui en découlent. Les frais directement liés au remplacement ou à la réparation sont supportés par le fournisseur - dès lors qu’il est établi que la réclamation est légitime- : le coût des pièces de remplacement, y compris les frais d’expédition, les frais de démontage et de remontage, et encore en fonction du cas particulier lorsque la demande est appropriée et légitime, les frais d’interventions nécessaires de monteurs et de main-d’œuvre. Pour le surplus, les frais seront supportés par le commanditaire.
Sous réserve expresse de modifications techniques.

Au surplus, les conseils d’utilisations techniques verbaux ou écrits du fournisseur même en lien avec les droits protégés d’un tiers n’engagent pas sa responsabilité et ne dispensent pas le commanditaire d’opérer lui-même une vérification des produits du fournisseur et de s’assurer qu’ils se prêtent aux buts et aux procédés qu’il a prévus.

Les morceaux de tuyaux ne peuvent malheureusement pas être repris.

10.3 REMBOURSEMENT, REEXEPEDITION

Les annulations doivent nous être notifiées par écrit et ne sont valables qu’avec notre acceptation. Les discussions éventuelles verbales sont par principe sans effet.

Les envois non affranchis ou de manière insuffisante ne seront pas acceptés.

La responsabilité pour l’élaboration correcte constructive et l’adaptation pratique des pièces spéciales pèse sur le commanditaire, même quand les conseils de développement ont été fournis par nos soins.

Pour la livraison de pièces d’après dessin ou échantillon, le commanditaire s’oblige à nous tenir hors de cause en cas de réclamation d’un tiers pour atteinte à ses droits protégés. Si un tiers nous interdit de fabriquer ou de livrer sur la base d’un de ses droits protégés, nous sommes fondés à cesser le travail et à réclamer le remboursement des coûts que nous avons subis (sans avoir à vérifier le bien fondé de l’interdiction)..

En l’absence d’autres stipulations expresses de notre offre concernant les conditions de paiement, le paiement effectif net doit s’effectuer dans les 30 jours à compter de la date de la facture, sans déduction et sans retenue possibles, à moins que le commanditaire ne dispose de créances déjà entrées en force de chose jugée ou incontestées. Les paiements par lettre de change ou par chèques valent toujours provisoirement en entrée et restent sans influence sur l’exigibilité antérieure du prix de vente en cas de retard du commanditaire. Ils deviennent effectifs le jour de leur mise en valeur, c’est-à-dire le jour où nous pouvons disposer de leur contre-valeur.
En cas de retard, des intérêts à un taux de 8% s’ajouteront aux intérêts de base de la Banque centrale européenne.
Leurs données seront examinées en collaboration avec le Schufa (organisme de recensement des incidents de paiement) et toute violation de nos conditions de paiement devra être signalée à cet organisme.

Le non-respect des nos conditions de paiement ou des événements qui à chacune de leur survenance seront portées à notre connaissance et qui sont susceptibles de diminuer la solvabilité du commanditaire entraînent l’exigibilité immédiate de la totalité de nos créances sans égard au temps de traitement de la lettre de change acceptée. Cela nous autorise par ailleurs à conditionner les livraisons en cours au versement d’une avance ou à la prise de mesures de sûretés, ainsi qu’à résilier le contrat après l’écoulement d’un délai supplémentaire raisonnable, ou encore à réclamer des dommages-intérêts pour inexécution du contrat, sans préjudice du droit de récupérer aux frais du commanditaire la marchandise livrée avec une réserve de propriété.

Nous conservons la propriété de la marchandise livrée à titre de sûreté du paiement de la totalité de nos créances (même conditionnelles ou temporaires) issues de l’ensemble des conditions générales, même quand le paiement a été fait pour le prix de créances spécialement désignées. Pour les factures ouvertes la réserve de propriété sur les livraisons sert de sûreté de paiement du solde de notre facture.

Les modifications ou l’incorporation des marchandises de notre commande par le commanditaire n’entraîne en aucun cas l’appropriation prévue à l’article 950 du BGB de nos ouvrages et nous demeurons propriétaires du produit qui constitue la garantie de nos créances.

En cas d’incorporation (annexion ou intégration) à d’autres marchandises ne nous appartenant pas par le commanditaire, les dispositions des articles 947, 948 du BGB s’appliquent avec pour conséquence que c’est désormais notre copropriété sur le nouveau produit qui constitue notre garantie en réserve de propriété (ci-après, marchandise réservée) conformément à nos conditions générales. La revente par le commanditaire de cette marchandise réservée n’est possible conformément aux usages commerciaux que si celui-ci a également convenu avec ses clients une clause de réserve de propriété. Le commanditaire n’est pas habilité à faire d’autres actes de disposition d’aucune sorte sur la marchandise réservée, telles que la mise en gage et l’octroi d’une sûreté. En cas de revente de la marchandise réservée, le commanditaire nous cède, dès à présent jusqu’à paiement complet de l’ensemble de nos créances, toutes ses créances, tous ses droits particuliers et accessoires qui découlent de ladite revente à l’encontre de ses clients. A notre demande, le commanditaire est tenu de nous remettre tous les renseignements et tous les documents nécessaires pour faire valoir nos droits à l’encontre de ses clients.

Si la marchandise réservée a été revendue après incorporation à d’autres bien ne nous appartenant pas par le commanditaire, la cession du prix de revente ne vaut que pour le montant de notre facture pour la marchandise réservée. Si la valeur des biens placés en garantie en notre faveur excède de plus de 20% la totalité de nos créances, nous sommes tenus à la demande

du commanditaire d’abandonner les sûretés de notre choix.

Le fournisseur est habilité à faire assurer les marchandises réservées contre les risques de vol, de détérioration, d’incendie, de dégâts des eaux ou de toute nature particulière, dès lors que le commanditaire n’a pas lui-même contracté de telles assurances.

Le commanditaire s’oblige à prendre soin de la marchandise réservée, à la maintenir en bon état, et en cas de prise de gage, de confiscation, de détérioration ou de disparition de ladite marchandise, de le notifier sans délai au fournisseur.

Si conformément aux dispositions de nos conditions générales précédemment exposées, nous devons nous prévaloir de notre réserve de propriété et reprendre la marchandise réservée, nous sommes en droit de la revendre ou de la mettre aux enchères librement. La reprise s’exerce sur la recette totalisée, mais pour au maximum le prix de livraison convenu. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de réclamer le cas échéant des dommages-intérêts, notamment pour perte de gain.

Si le commanditaire est un commerçant, pour chacun des cocontractants, le lieu d’exécution et de paiement des livraisons, ainsi que le lieu de compétence juridictionnelle pour l’ensemble des conflits résultant de la relation contractuelle est Hambourg. Le droit applicable est exclusivement le droit allemand. L’application des dispositions des lois unitaires du 17 juillet 1973 relatives à la vente internationale de biens meubles (BGB 1 73 I S 856) ainsi que celles relatives à la conclusion de contrats internationaux de vente sur des biens meubles (BGB 1 73 S 868) est exclue.